CONTRAT D'AIDE A DOMICILE
Entre les soussignés
HABITAT SERVICES PLUS
20 rue J-P De Dadelsen
67200 Strasbourg
TEL : 0369785565
Siret : *******
Représentée par son gérant J-P Kudadze
D'une part
Et
M.DUPONT
10, Rue Du Havre
67000 Strasbourg
D'autre part
Il a été exposé,arrêté et convenu ce qui suit
EXPOSE :
HABITAT SERVICES PLUS par le présent contrat à exécuter pour M.Dupont les prestations définies dans les articles suivants , les conditions de réalisation également précisées ci-dessous.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES TRAVAUX
-Entretien de la maison et travaux ménagers(menage -repassage)
nettoyage humide des sols( toutes les pieces)
aspiration de la poussiere sur les meubles(toutes les pieces)
vider la poubelle
laver les vitres (portes et portes- fenetres)
charger et demarrer le lave-linge
repassage du linge
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX
Responsabilité des travaux :
-HABITAT SERVICES PLUS est responsable de l'exécution des travaux et de la protection du matériel de la maison
-Le responsable du site représentant l'entrepreneur sera Monsieur Kudadze
-Toutes anomalie découverte par l'entrepreneur pendant l'exécution des travaux sera signalée par écrit à M. Dupont
Planification et fréquence des interventions :
- Les interventions auront lieu en présence d'un membre de la Famille Dupont .Dans le cas contraire , toutes les mesures seront mise en œuvre afin de faciliter l'accès au logement de notre intervenant (exemple : remise d'un double de clef ).
-La fréquence des interventions est de quatre fois deux heures par semaine ( 8heures par semaine)
les jours et heures sont a convenir .
-Le suivi des interventions est géré par HABITAT SERVICES PLUS
-En cas d'absence , de maladie ou de congé de l'intervenant HABITAT SERVICES PLUS doit le faire remplacer .
Tous nos intervenants sont sensibilisés :
- A la qualité des prestations fournie
- A la ponctualité
- Au respect des Plannings
- Au respect de la vie privé de nos clients
- A la discretion et la confiance
CONSIGNES PARTICULIERES :
-M.Dupont devra assurer le libre accès au pièces et locaux à traiter
M.Dupont fournira l'eau et l'électricité qui lui seront nécessaire pour la réalisation des travaux ( aspirateur, fer et table a repasser etc... )
ARTICLE 3 : PRIX
- L'entrepreneur s'engage à exécuter les dits travaux pour un prix horaire de :15.60 euro HT,Soit16,58 euro ttc de l'heure,Une facture mensuelle de 132,64 euro ttc sera etablie et payable à reception
ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
- Le présent contrat est établi pour une durée de un an à compter du :__/__/__et sera renouvelable à la date anniversaire par tacite reconduction.
-En cas de faillite ou règlement judiciaire , le présent contrat prendrait fin de plein droit à partir du jugement déclaratif de faillite ou de règlement judiciaire. Dans ce cas M. Dupont ne sera tenu qu'au paiement de prorata des taches effectués à la date de cessation d'activité .
- En cas de résiliation volontaire d'une des deux parties un préavis de quinze jours sera nécessaire
-Une indemnités de 2% est à payer en cas de retard de paiement de 30 jour a l'échéance de la facture
ARTICLE 5
-Une facture sera établie mensuellement et adressé à M.Dupont.
-Le paiement sera exigible à la date de réception de la facture et adréssé au siege social de HABITAT SERVICES PLUS
-Taux horaire sera revalorisé à chaque date anniversaire de ce contrat en tenant compte de l'inflation .
ARTICLE 6 : COMPETENCE DES TRIBUNAUX
Tous litiges à survenir entre les deux parties seront de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'entrepreneur,
Fait à Strasbourg
le __/__/200_
En 2 exemplaires pour chacune des parties
SARL HABITAT SERVICES PLUS M.Dupont
